Declaration de reglement hors-cour entre St-Georges et BWA Group
(TheNewswire)
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Montréal, 19 février, 2024 – La Corporation Éco-Minière St-Georges (CSE: SX) (OTCQB: SXOOF) (FSE: 85G1) a le plaisir d'annoncer qu'un règlement hors-cour satisfaisant a été conclu avec BWA Group PLC (« BWA »). Le règlement aura pour effet de mettre fin à la procédure judiciaire engagée au Québec contre St-Georges par BWA, à la contre-poursuite judiciaire engagée au Québec par St-Georges contre Kings of the North et BWA conjointement, et à la procédure judiciaire engagée devant la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays de Galles, au Royaume-Uni, par St-Georges contre BWA.
Toutes les parties seront responsables d’honorer leurs frais légaux respectifs.
Kings of the North, détenu à 100 % par BWA depuis son acquisition auprès de St-Georges en septembre 2019, sera seul responsable des redevances et autres obligations réglementaires sur les projets Winterhouse et Isoukustouc, toutes les autres obligations restantes de St-Georges concernant Isoukustouc et Winterhouse étant résiliées.
Toutes les options sur d'autres projets, y compris le projet Villebon, sont reconnus par toutes les parties comme étant éteints. St-Georges conservera désormais la propriété majoritaire (90%) du projet Villebon, les 10% restants étant détenus à parts égales par Fancamp Exploration Ltd. et Sheridan Platinum Ltd.
St-Georges convertira un montant de 731 124 livres sterling (environ 1,2 million de dollars canadiens) de ses billets convertible en actions ordinaires de BWA. Les actions converties seront assujetties à une restriction de vote pendant trois ans sur les questions relatives à l'élection des administrateurs de BWA ou à la composition de la direction.
La balance des billets convertibles détenus par St-Georges sera retourné à BWA sans compensation supplémentaire afin d'être annulé.
Certains détenteurs minoritaires de billets convertibles ont également accepté de les retourner à BWA pour annulation. Il s'agit notamment de certains dirigeants et administrateurs de St-Georges dont François Dumas, Mark Billings et Neha Tally, qui ont accepté de le faire sans compensation.
Le règlement hors-cour a été autorisé par résolution du conseil d'administration de St-Georges le 16 février 2024. La Corporation estime que ce règlement ne constitue pas une transaction ou un changement important pour les états financiers de la Corporation ; toutes les provisions pour passif qui avaient été constituées à cet égard seront éliminées.
Le texte intégral de l'accord de règlement original en anglais peut être consulté ici :
AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
« Neha Tally »
NEHA TALLY
Secrétaire Corporative
À propos de la corporation Éco-Minière St-Georges
St-Georges développe de nouvelles technologies pour résoudre certains des problèmes environnementaux les plus courants dans le secteur minier, notamment la récupération des métaux et le recyclage complet des batteries. La corporation explore pour le nickel et les ÉGP sur ses projets Manicouagan et Julie sur la
Côte-Nord du Québec, et détient plusieurs projets d'exploration minière en Islande, dont le projet aurifère Thor. La corporation est basée à Montréal et les actions sont cotée en bourse sur le CSE (Bourse des Valeurs Canadiennes) sous le symbole SX, sur l’OTC aux États-Unis sous le symbole SXOOF et sur la Bourse de Francfort sous le symbole 85G1.
Consultez le site Web de la corporation : https://stgeorgesecomining.com/fr/
Pour toute information supplémentaire ou questions : public@stgeorgesecomining.com
La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) n'a pas examiné ce communiqué et n'accepte aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'exactitude de son contenu.
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